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Synonyme du mot lois

Les synonymes du mot lois

  • charte
  • charte pastorale
  • charte de coutumes
  • charte électorale
  • charte de franchise
  • charte de libertés
  • charte de pacification
  • charte de tolérance
  • charte de fédération
  • charte de réglementation

La définition du mot lois

Lettres écrites par un prince pour confirmer un droit.

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